L’association MCS France collecte des données
Les données collectées dans le cadre des prises en charge MCS sont une ressource importante pour améliorer la prise en charge et le fonctionnement du réseau MCS. Découvrez vos droits dans cette rubrique.
Depuis plus de vingt ans, le réseau des Médecins Correspondants du SAMU (MCS), apporte une réponse concrète aux enjeux de la médecine d’urgence en territoires isolés. Créé en 2003, sous l’impulsion de l’Agence Régionale de Santé (ex ARH), ce dispositif s’est imposé comme un maillon essentiel de la chaîne des secours, notamment en zone de montagne.
Dans des secteurs éloignés où les délais d’intervention du SMUR dépassent 30 minutes, et où la population connaît de fortes variations saisonnières liées au tourisme et aux activités sportives à risque, la médicalisation précoce constitue un déterminant majeur du pronostic. Le dispositif reposant sur des médecins généralistes de proximité, spécifiquement formés à l’urgence, répond à cette exigence de réactivité. Les MCS, intégrés aux procédures de régulation, interviennent en tant que collaborateurs occasionnels du service public, avec des compétences régulièrement entretenues et une dotation adaptée aux situations critiques.
L’efficience du réseau repose avant tout sur une coopération étroite et structurée entre l’ensemble des acteurs de la médecine. Dans ce contexte, la traçabilité des interventions et l’analyse des données est essentielle pour permettre une amélioration continue du dispositif. Aussi, le médecin est amené à recueillir des données de santé tels que définis par la CNIL pour tracer les missions MCS.
Les données de santé collectées dans le cadre de votre prise en charge par les Médecins Correspondants du SAMU peuvent faire l’objet de traitements secondaires à des fins d’évaluation (bilan d’activité), étude ou recherche dans le domaine de la santé, à des fins d’amélioration de la qualité des soins et des pratiques professionnelles uniquement dans le cadre de recherche interne / monocentrique. Leur accès est pseudonymisé et uniquement accessible aux membres de l’association MCS France (Président / Vice-Présidente / Secrétaire), aux instances (ARS, SAMU, …) et aux étudiants en médecine dans le cadre de leurs travaux de thèse, conformément à la mission qui incombe à chacun.
Ces données sont conservées pour une durée de 60 ans afin de répondre aux obligations légales et règlementaires en matière de conservation des informations médicales. Cette durée permet également d’assurer la traçabilité des prises en charge, de garantir la continuité et la qualité des soins. Cette conservation permet également d’analyser et de suivre l’évolution du dispositif MCS.
Vos droits
En tant que personne concernée par le traitement des données, vous disposez sur vos données des droits suivants :
- D’accès : toute personne peut prendre connaissance de l’ensemble des informations la concernant ainsi que de leur origine et en obtenir une copie.
- De rectification : possibilité d’exiger que les données soient rectifiées, complétées, mises à jour ou supprimées.
- D’effacement : vous pouvez obtenir l’effacement de vos données sous certaines conditions, notamment si elles ne sont plus nécessaires au regard des objectifs du traitement ou si le traitement est illicite.
- De limitation : vous pouvez demander à l’organisme de geler temporairement l’utilisation de certaines de vos données. Ce droit peut être utilisé notamment pendant le traitement de votre demande d’un autre droit.
- D’opposition : vous disposez du droit de vous opposer dans les conditions fixées par la loi à ce que vos données soient traitées.
Pour exercer vos droits, ou si vous avez des questions ou des réclamations au sujet du traitement de vos données, vous pouvez vous adresser au délégué à la protection des données des HCL :
- Via le formulaire en ligne pour exercer votre droit d’opposition.
- A la réutilisation de vos données pour la recherche.
- Au versement de vos données dans la base de données MCS.
- Par courrier : Association Médecins de Montagne Rhône-Alpes – dispositif MCS – Maison des Parcs et de la Montagne, 256 rue de la République, 73000 Chambéry.
- Par mail à l’adresse suivante : secretaire.mcsfrance@gmail.com / contact.mcs@mcsaura.org. Dans ce cas, votre identité (prénom, nom) sera rendue accessible au délégué à la protection des données des HCL afin de répondre à votre demande. Si vous estimez, après l’avoir contacté, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’adresser une réclamation à la CNIL.
Vous pouvez également consulter la liste des études en cours dans la rubrique « Thèses ».